Conditions générales d’utilisation de CertyAcademy

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au service de formation en ligne CertyAcademy, de l’écosystème CERTYNEX, et son utilisation.

Pour créer un compte ou rejoindre un groupe sur invitation, vous acceptez expressément les CGU et la politique de confidentialité en cochant une case ; la version et la date de votre acceptation sont conservées.

Éditeur : Benjelloun Consulting, Audit et Expertise, S.A.R.L. AU au capital de 100 000 MAD, siège : Immeuble Perla Oficinas, angle rue Oujda et rue Tantan, 1er étage n° 5, Tanger (Maroc), RC Tanger 540409, ICE 003019492000082. Contact : contact@certynex.com.

2. Compte

Le compte est personnel. Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Vous indiquez votre prénom, votre nom et une adresse e-mail que vous utilisez réellement, et choisissez un mot de passe d’au moins 10 caractères.

Votre adresse est confirmée par un code à 6 chiffres envoyé par e-mail ; un code est aussi demandé à chaque connexion. Vous gardez votre mot de passe et vos codes confidentiels et nous signalez sans délai toute utilisation que vous n’avez pas faite.

Une inscription dont le code n’a pas été saisi est supprimée au bout de 7 jours.

3. Comptes de groupe (société ou cabinet)

La personne qui crée un groupe en devient l’administrateur. Elle déclare agir pour le compte de la société ou du cabinet indiqué et garantit l’exactitude de sa raison sociale et, le cas échéant, de son ICE.

L’ouverture d’un accès de groupe fait l’objet d’un contrat conclu entre CERTYNEX et la société ou le cabinet. Ce contrat fixe notamment les conditions financières et comprend un accord de sous-traitance des données personnelles. Pour les relations entre CERTYNEX et le groupe, il prévaut sur les présentes CGU en cas de contradiction.

L’administrateur invite des collaborateurs par e-mail et leur assigne des parcours. Il n’invite que des personnes qui ont un intérêt légitime à se former dans le groupe.

Un collaborateur rejoint le groupe en acceptant l’invitation. L’organisation ne voit sa progression que sur les formations qu’elle lui assigne, dans les limites du texte d’information affiché lors de l’adhésion. Le suivi de base (formations assignées, leçons terminées, résultats d’examen) est inhérent à la formation organisée par le groupe. Le suivi détaillé (scores aux quiz, temps passé estimé, dernière activité) est facultatif : le collaborateur peut le refuser ou le retirer à tout moment, sans incidence sur son accès aux formations. Il peut aussi quitter le groupe à tout moment.

4. Essai et formules

Une période d’essai peut être proposée ; sa durée et les normes ouvertes sont indiquées lors de l’inscription. Les formules et leurs conditions sont présentées sur la page Formules.

Pour les particuliers, le prix de chaque formule, toutes taxes comprises, est indiqué avant toute commande. Pour les groupes, les conditions financières, de paiement et de facturation sont fixées par le contrat de groupe. Le paiement en ligne n’est pas encore proposé ; ses modalités, ainsi que le droit de rétractation des consommateurs, seront précisées ici avant son ouverture.

5. Contenus et propriété intellectuelle

Les leçons, exercices, cas, feuilles de travail et examens de CertyAcademy sont des contenus pédagogiques originaux, protégés. Ils vous sont ouverts pour votre usage personnel de formation, pendant la durée de votre accès.

Les normes IFRS appartiennent à l’IFRS Foundation : CertyAcademy en cite les références de paragraphes et en propose des synthèses pédagogiques, sans en reproduire le texte. « IFRS » et « IAS » sont des marques de l’IFRS Foundation ; CertyAcademy n’est ni affilié à l’IFRS Foundation, ni approuvé par elle.

Sont interdits la copie, l’extraction automatisée, la revente ou la mise à disposition de tiers des contenus, et le partage de votre compte.

6. Nature du service

CertyAcademy est un service de formation. Ses contenus ne constituent ni un avis professionnel, ni une opinion comptable, juridique ou fiscale, et ne remplacent pas la lecture des normes ni le jugement professionnel. Certains contenus sont en cours de revue ; nous corrigeons les erreurs qui nous sont signalées.

7. Utilisation acceptable

Vous n’utilisez pas le service pour contourner ses mesures de sécurité, tester ses limites sans autorisation, perturber son fonctionnement, créer des comptes en masse ou usurper l’identité d’autrui.

8. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible en continu. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident ; nous prévenons à l’avance des interruptions programmées. Si le service est indisponible plus de 7 jours consécutifs pour une cause qui nous est imputable, la durée de votre accès payant est prolongée d’autant.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

10. Suspension et fin du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Compte : vos données sont alors effacées, à l’exception des seules données conservées pour la sécurité et la prévention des abus, décrites au § 6 de la politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux CGU, après vous avoir notifié par e-mail le manquement reproché et vous avoir laissé 15 jours pour y remédier ou présenter vos observations. En cas d’urgence (atteinte à la sécurité du service ou aux droits de tiers), la suspension peut être immédiate ; elle vous est alors notifiée avec ses motifs. Un accès payant interrompu sans manquement de votre part est remboursé au prorata.

11. Responsabilité

Nous sommes tenus d’une obligation de moyens dans la fourniture du service. Les contenus étant pédagogiques (§ 6), nous ne sommes pas responsables des décisions professionnelles, comptables, fiscales ou financières prises sur leur fondement, ni des dommages indirects. Pour les utilisateurs professionnels, notre responsabilité est limitée, toutes causes confondues, au montant payé pour le service au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde, ni lorsqu’une règle impérative, notamment de protection du consommateur, l’interdit.

12. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. Une nouvelle version porte un nouveau numéro et vous est présentée ; elle vous est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf modification imposée par la loi. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte avant cette date ; un accès payant en cours est alors remboursé au prorata.

13. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit marocain. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@certynex.com : nous chercherons une solution amiable. À défaut, tout litige avec un utilisateur professionnel relève des tribunaux compétents de Tanger. Un consommateur conserve le bénéfice des règles impératives et des juridictions de son lieu de résidence.